Conditions d’utilisation
Conditions de service – Terra Kampa
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Terra Kampa.
1. Identité du vendeur
EURL KETI DISTRIBUTION
Marque : Terra Kampa
SIRET : 789 697 489 00019
TVA intracommunautaire : FR78 789697489
Adresse :
12 bis route fleurie
27240 Corneuil (Chambois)
France
Email : seb@terakampa.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont du poivre de Kampot IGP, récolté à la main et conditionné avec soin.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Terra Kampa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Terra Kampa ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ouverts ne peuvent être ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
9. Responsabilité
Terra Kampa ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une conservation inadaptée
- de dommages indirects liés à l’utilisation
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Terra Kampa sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse :
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France