Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TERAKAMPA
1. Identité du vendeur
EURL KETI DISTRIBUTION
Marque commerciale : Terra Kampa
SIRET : 789 697 489 00019
TVA intracommunautaire : FR78 789697489
Adresse :
12 bis route fleurie
27240 Corneuil (Chambois)
France
Email : seb@terakampa.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Terra Kampa.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont du poivre de Kampot IGP, récolté à la main et conditionné avec soin.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Terra Kampa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Une confirmation est envoyée par email après paiement.
Terra Kampa se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Terra Kampa ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ouverts ne peuvent être ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement si :
- le produit est non ouvert
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, Terra Kampa prend en charge le retour ou remplace le produit.
10. Responsabilité
Terra Kampa ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation
- d’une mauvaise conservation
- de dommages indirects
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
Adresse :
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France